Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services d’AVANTUR par les Utilisateurs. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par AVANTUR sur son Site Internet.
Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant d’accéder ou d’utiliser les Services.
Les Services sont édités et proposés par la société MON BUSINESS COACH.
Dans les présentes CGV, la société AVANTUR sera désignée « AVANTUR », « nous », « nos » ou « notre ». Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigneront directement les Utilisateurs.
Les termes ci-dessous utilisés dans les CGV ont les définitions suivantes :
AVANTUR propose divers Abonnements dont une description précise est publiée sur son Site Internet. L’Utilisateur peut souscrire aux Abonnements AVANTUR à tout moment en suivant les instructions figurant à l’article 3.2 des présentes CGV.
La souscription d’un Abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. AVANTUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Abonnements. Ces modifications ne seront applicables qu’aux Services exécutés postérieurement auxdites modifications et sous réserve de l’acceptation préalable de l’Utilisateur par tous moyens.
A défaut d’acceptation, les conditions précédentes des Abonnements (telles que souscrites par l’Utilisateur) continueront de s’appliquer aux Services en cours. L’Utilisateur peut à tout moment décider de substituer l’Abonnement souscrit (l’« Abonnement Initial ») par une offre supérieure (le « Nouvel Abonnement »).
Dans cette hypothèse, le Nouvel Abonnement prendra effet au premier jour du mois suivant la demande de substitution, et ce jusqu’à la fin de l’Abonnement Initial. L’Utilisateur ne peut en revanche pas substituer l’Abonnement souscrit par une offre inférieure.
Dans le cadre de ses Abonnements payants, AVANTUR propose des services de conseil. AVANTUR remettra à l’Utilisateur différents documents et sollicitera la communication d’informations impérativement nécessaires à l’exécution de sa mission. L’Utilisateur s’engage à ce titre à communiquer des informations véritables, sincères et exhaustives le concernant. Ainsi, AVANTUR remettra à l’Utilisateur, sur son Compte :
Après vérification de la complétude des documents et informations nécessaires à la mission d’AVANTUR, AVANTUR préconisera à l’Utilisateur certaines stratégies correspondant à ses objectifs et son profil au travers d’un rapport d’adéquation qui lui sera communiqué par email/sur son Compte.
Tous les documents et éléments transmis à AVANTUR sont traités avec la plus extrême confidentialité.
Les Services sont réservés aux personnes physiques professionnelles.
Les Services de Conseils proposés par AVANTUR s’adressent exclusivement aux personnes physiques majeures et professionnelles, situées en France.
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit au préalable :
Une fois son Abonnement validé, AVANTUR adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGV, l’Abonnement n’entre en vigueur que lorsque AVANTUR adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. AVANTUR recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Utilisateur peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement AVANTUR de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mots de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. À ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur dégage AVANTUR et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.
Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d’Utilisateur ou de refuser votre inscription à notre seule discrétion, notamment en cas de communication d’informations erronées ou si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation de Compte de la part d’AVANTUR (Cf. article 4.2).
Vous vous engagez à informer AVANTUR sans délai de toute modification des informations fournies lors de votre inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique à hello@avantur.xyz ou via Slack.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de son Abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
Si vous souscrivez à un Abonnement comprenant une mission de Conseil, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires révolus à compter de la souscription à l’Abonnement.
Les Abonnements sont proposés pour une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Sauf résiliation par l’Utilisateur ou AVANTUR dans les conditions des articles 4.2 et 4.3, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
Vous pouvez à tout moment résilier votre Abonnement en nous l'indiquant par e-mail : hello@avantur.xyz ou par Slack.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’AVANTUR pourrait solliciter, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément ou définitivement votre accès aux Services, de résilier votre Abonnement et/ou de clôturer de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre Compte en cas de non-respect des présentes CGV, et notamment mais non exclusivement en cas de :
AVANTUR n’est pas dans l’obligation de fournir un préavis ou un avertissement en amont de cette résiliation.
L’ensemble des éléments composant le Site, et plus généralement les Services, qu’il s’agisse de textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc. (ci-après les « Éléments »), sont la propriété intellectuelle exclusive d’AVANTUR à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Éléments, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit d’AVANTUR.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’AVANTUR.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’AVANTUR, et AVANTUR décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
AVANTUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans le cadre des Services, les Utilisateurs seront libres d’échanger librement dans des espaces dédiés (ci-après les « Espaces de discussion »).
AVANTUR ne surveille pas les Espaces de discussion et n’opère aucune modération mais peut être amenée à intervenir, notamment en cas de signalement d’une infraction aux présentes CGV de la part d’un Utilisateur (cf. Article 6.4).
Les Espaces de discussion sont opérés par des sociétés partenaires d’AVANTUR et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces sociétés. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation et à les respecter scrupuleusement.
En utilisant les Services, vous aurez la possibilité de publier ou de partager du contenu de tout genre au sein des Espaces de discussion (ci-après « Votre Contenu ») lequel sera notamment accessible à tous les autres Utilisateurs de l’Espace de discussion.
Nous n’assurons aucune modération sur Votre Contenu.
Par conséquent, vous garantissez que Votre Contenu vous appartient, que vous détenez l’ensemble des droits (y compris de propriété intellectuelle) y afférent et que vous êtes libre de le publier ou de le partager dans le cadre des Services. La publication ou le partage de Votre Contenu relève de votre seule responsabilité et AVANTUR ne saurait en aucun cas être responsable de vos actes. Vous acceptez à ce titre de relever AVANTUR indemne de toute réclamation de tiers relative à la publication ou au partage de Votre Contenu, notamment en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
AVANTUR ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité des contenus publiés ou partagés par les Utilisateurs.
En utilisant les Services, vous acceptez d’adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse d’AVANTUR et de ses Utilisateurs. À ce titre, vous garantissez ne pas utiliser les Services afin de :
Ces règles d'utilisation ne sont pas destinées à être exhaustives et nous nous réservons le droit de déterminer les conduites violant les CGV ou témoignant d'une utilisation inappropriée des Services, ainsi que de prendre toutes mesures contre les Utilisateurs ne respectant pas ces règles essentielles.
AVANTUR n’assurant aucun contrôle des Espaces de discussion, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à des actes que vous pourriez trouver offensants ou répréhensibles. Vous acceptez le fait qu’AVANTUR n'est en aucun cas responsable de ces actes et de votre exposition à ces actes. Vous pouvez alerter AVANTUR de tout comportement que vous considérez comme inapproprié ou en violation des présentes CGV en suivant la procédure définie à l’article 6.4 ci-dessous.
Vous seul êtes responsable de votre interaction avec les autres Utilisateurs des Services et les autres parties que vous contactez via les Services. Nous refusons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant votre utilisation des Services. AVANTUR se réserve le droit mais n'a aucune obligation de gérer les conflits entre vous et d'autres Utilisateurs des Services.
Si vous estimez que le comportement d’un Utilisateur est inapproprié ou contraire aux termes des présentes CGV, nous vous invitons à le notifier à l’exploitant de l’Espace de discussion en utilisant le formulaire dédié ou en nous écrivant à l’adresse suivante : (à compléter).
Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou tout simplement contraire aux CGV.
Vous déclarez être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.
En conséquence, AVANTUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l'accès aux Services ou de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. AVANTUR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. AVANTUR ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel.
Plus généralement, nous dégageons toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure (telle que cette notion est définie par l’article 1218 du code civil), y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, ou d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services.
En aucun cas AVANTUR ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
Les informations diffusées sur le Site ou, de manière générale, communiquées à l’Utilisateur par AVANTUR, sont réputées fiables mais AVANTUR ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, AVANTUR ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. AVANTUR ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation, par l’Utilisateur, des informations communiquées.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu’ils font des Services.
Les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation des Services ne sont pas pris en charge par AVANTUR et restent à votre charge. Si vous n'avez pas connaissance du montant de ces frais, nous vous invitons à prendre attache avec votre fournisseur d’accès internet et/ou votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.
Les Services compris dans l’Abonnement gratuit sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
L’accès aux Services compris dans les Abonnements payants est soumis au paiement par l’Utilisateur du prix indiqué sur le Site au moment de la souscription par l’Utilisateur.
Le prix de l’Abonnement est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
Les prix visés à l’article 7.1 peuvent faire l’objet d’une révision par AVANTUR à tout moment et à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par AVANTUR par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités de résiliation prévues à l’article 4.2 des présentes CGV et arrêter d’utiliser les Services. À défaut, la nouvelle tarification sera applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services.
Différents moyens de paiement du prix de l’Abonnement sont proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
Selon la durée de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, le prix de l’Abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’Abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de AVANTUR.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, AVANTUR a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par AVANTUR au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par AVANTUR de ces éditeurs des systèmes de paiement.
AVANTUR collecte vos données personnelles lorsque vous créez votre Compte et que vous utilisez les Services. AVANTUR, en tant que Responsable de traitement (conformément au sens qui lui est donné par le RGPD), attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la politique de AVANTUR en matière de données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité : Confidentialité.
Nos Services peuvent vous diriger vers des sites de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des informations de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et de vente de ces sociétés avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
AVANTUR se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV pour toutes raisons, en ce compris notamment la mise en conformité aux lois ou à la règlementation ou encore l’amélioration des Services. Si les modifications ont un effet sur votre utilisation des Services ou vos droits, nous vous avertirons dans un délai d’un (1) mois précédant la mise en œuvre desdites modifications. Votre utilisation continue des Services après notre notification sera réputée comme une acceptation sans réserve des modifications. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez vous opposer aux modifications des CGV, nous vous invitons à cesser sans délai l’utilisation des Services et à résilier votre Compte dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessus.
Si vous avez des questions concernant les CGV ou l’utilisation des Services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : hello@avantur.xyz
Ces CGV, ainsi que la politique de confidentialité à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AVANTUR quant à l'utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez adhérer sans réserve aux CGV, accessibles et communiquées sous format électronique. Vous renoncez dès lors à toute défense que vous pourriez fonder sur votre défaut de signature.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir en tout ou partie de tout droit, pouvoir ou privilège qui lui est conféré au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.